Charte de l'éco-citoyen

Les membres de la commission Environnement et Développement Durable se sont engagés dans une démarche éco-citoyenne afin de limiter au maximum leur impact sur l’environnement. Être éco-citoyen c’est avoir conscience que chacun de ses actes au quotidien a une incidence sur la planète et donc agir de manière respectueuse sur l’environnement. Pour cela vous trouverez dans la charte de l’éco-citoyen quelques gestes simples que vous pouvez mettre en application dans votre vie de tous les jours pour contribuer à votre échelle à préserver notre planète ainsi qu’à favoriser les bonnes pratiques au sein de notre village, sans oublier d’y associer vos enfants. 


THIERRY NIGON, Adjoint au maire


TAILLE DES ARBRES ET DÉCHETS VERTS

ELAGAGE DES ARBRES QUI AVANCENT SUR LA VOIE PUBLIQUE AU DROIT DE SA PROPRIÉTÉ
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F. et Télécom.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut vous imposer de procéder à l'élagage des arbres qui avancent sur la voie publique. Pour ce faire, il peut vous adresser une mise en demeure de réaliser, dans de brefs délais, les travaux d’élagage nécessaires. Attention, si vous ne tenez pas compte de cette mise en demeure, le maire peut intervenir directement et faire procéder, à votre place et à vos frais, à l’exécution d’office des travaux d’élagage.


HAUTEUR DES ARBRES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par des usages constants et reconnus et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pour- ront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer des espaliers.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son terrain, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. (Code civil, Art 671 et 673).


INTERDICTION DE BRÛLER LES DÉCHETS VERTS
Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit. 

Plus d'informations sur la collecte  ici 

Accès  gratuit à la  déchetterie Epone 

NUISANCES SONORES

MACHINES BRUYANTES

En application de l'arrêté préfectoral n° 08-038 du 25 mars 2008,, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Merci de respecter la tranquillité de vos voisins en dehors de ces heures.


SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les manifestations ou réunions, même de nature privée, ne doivent pas gêner les riverains. Il est recommandé de terminer ou de transférer à l’intérieur, toute manifestation de plein air après 23h00.


BRUITS DE VOISINAGE  

Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) proposent en ligne un guide pratique présentant l’essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.

Bruits_de_voisinage_41.pdf

CHIENS

Tout détenteur ou propriétaire d’un chien 1ère ou 2ème catégorie est tenu d’en faire la déclaration en mairie. Leur détention est soumise à l’obligation d’être titulaire d’un permis délivré par le maire depuis la circulaire préfectorale du 28 août 2008. 


ARRÊTÉ N° 36/2021 — Arrêté permanent portant sur la circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune

BALAYAGE ET NETTOYAGE DES TROTTOIRS

Balayage et nettoyage des trottoirs 

Chaque habitant doit assurer le balayage et nettoyage au droit de sa propriété (Article E.132-2 du code des communes). En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

AIRES DE JEU ET MULTI-SPORTS

La commune propose aux jeunes et aux enfants (sous la surveillance et la responsabilité des parents) des aires de jeux/sport en accès libre. La convivialité devra régner dans ces lieux.

Afin de préserver la tranquillité et la propreté des lieux, des poubelles sont à votre disposition et les animaux sont interdits

Jardin partagé


RENCONTRE DES JARDINIERS LE DEUXIEME SAMEDI DU MOIS DE 10H30 À 12H.


Vous êtes un jardinier éprouvé, débutant, petit ou grand, vous avez envie de partager vos connaissances ou d’apprendre la culture du potager dans le respect du sol et de l’environnement, rejoignez nous !




Le jardin potager partagé est un espace ouvert à tous les membres de la commission EDD mais aussi à l’ensemble des habitants, où la terre est cultivée en commun et la récolte est partagée entre tous. C'est aussi un lieu d’éducation à l’environnement, permettant la découverte in situ du fonctionnement écologique d’un espace.

La municipalité a mis à disposition un terrain communal situé dans le bas du parc du château sous la Comédie.

Le jardin est porté par des élus de la Commission Environnement et Développement Durable et quelques citoyens.


Week-end du 2/3/4 juin 2023,  20e édition des rendez-vous aux jardins !

Le thème était " les musiques du jardin ", et à cette occasion quelques enfants du périscolaire ont fabriqué des mobiles sonores.